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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux relatif à la construction d'une école maternelle de 5 classes, 7-9, passage Piver (11e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux et de souscrire les éventuels avenants de substitution ou de transfert s'y rapportant ainsi que l'avenant n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2001 [2001 DPA 95]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'éducation, et notamment l'article L. 212-4 ;
Vu l'avis de la Commission d'appel d'offres du 4 juillet 2001 ;
Vu la délibération DAUC 120 - DPA 192, en date du 26 juin 2000, approuvant le principe de la réalisation des travaux de construction d'une école maternelle de 5 classes, 7-9, passage Piver (11e), les modalités d'attribution du marché négocié de maîtrise d'?uvre correspondant et autorisant M. le Maire de Paris à signer ledit marché et à déposer les demandes d'autorisation de démolir et de construire correspondantes ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution du marché de travaux de construction d'une école maternelle de 5 classes, 7-9, passage Piver (11e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux et de souscrire les éventuels avenants de substitution ou de transfert s'y rapportant ainsi que l'avenant n° 1 au marché de maîtrise d'?uvre ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 10 septembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la passation d'un marché de travaux relatif à la construction d'une école maternelle de 5 classes, 7-9, passage Piver (11e), selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 et 58 à 60 du Code des marchés publics ou la passation d'un marché négocié en application des articles 34 et 35-I-1 du même code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, ou, en application des articles 34 et 35-II-3, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, en cas d'urgence, dans l'hypothèse où le titulaire serait défaillant.
Art. 2.- Sont approuvés les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution du marché de travaux.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux ou, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres en cas d'urgence, dans l'hypothèse où le titulaire serait défaillant, et de souscrire les éventuels avenants de substitution ou de transfert se rapportant audit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 1, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché de maîtrise d'?uvre n° 00/25583 signé avec M. Benoît JACQUART et Mme Victoria PIGNOT, architectes.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 211, compte de provision 80000.1.99.002, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2001 et exercice ultérieur, sous réserve de la décision de financement.