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Septembre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités de passation du marché de travaux relatif à la restructuration du centre cuiseur du groupe scolaire, 5, avenue de la Porte-Brancion (15e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché ainsi que les éventuels avenants de substitution ou de transfert s'y rapportant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2001 [2001 DPA 176]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article L. 212-4 ;
Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de passation du marché de travaux relatif à la restructuration du centre cuiseur du groupe scolaire, 5, avenue de la Porte-Brancion (15e), et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1, et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 10 septembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la passation d'un marché de travaux relatif à la restructuration du centre cuiseur du groupe scolaire, 5, avenue de la Porte-Brancion (15e), selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33 et 58 à 60 du Code des marchés publics, ou du marché négocié, en application des articles 34 et 35-I-1 du même code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux ou, la passation d'un(de) marché(s) négocié(s) en application des articles 34 et 35-II-3, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, en cas d'urgence, dans l'hypothèse où le(s) titulaire(s) serai(en)t défaillant(s).
Art. 2.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation, et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution du marché susvisé.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure de l'appel d'offres ouvert ou du marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux ou en cas d'urgence dans l'hypothèse où le(s) titulaire(s) serai(en)t défaillant(s), ainsi que les éventuels avenants de substitution ou de transfert se rapportant au(x) dit(s) marché(s) ;
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 251, compte de provision 80000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2001, et ultérieur sous réserve de la décision de financement.