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Déliberation

Subventions de fonctionnement à 3 associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de l'exercice 2001. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2001 [2001 ASES 92]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 28 août 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à diverses associations d'anciens combattants et victimes de guerre ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 45.000 F est attribuée à l'Association Nationale des Anciens Combattants de la Résistance - Comité Départemental de Paris (A/000087), 79, rue Saint-Blaise (20e) au titre de son fonctionnement.
Art . 2.- Une subvention de 9.000 F est attribuée au Comité Parisien de la Libération (A/00043), 85, rue Charlot (3e) au titre de son fonctionnement.
Art. 3.- Une subvention de 28.000 F est attribuée à l'Association Nationale des Anciennes Déportées et Internées de la Résistance - ADIR (A/00075), 24, avenue Duquesne (7e) au titre de son fonctionnement.
Art. 4.- La dépense correspondante, d'un montant total de 82.000 F, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P002 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2001.