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Septembre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Modification de la délibération D 1551-3° du 27 octobre 1981 relative à la liste des diplômes ouvrant accès aux emplois d'agent technique contractuel de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2001 [2001 DRH 30]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu la délibération D 1551-3° en date du 27 octobre 1981 modifiée relative à la liste des diplômes ouvrant accès aux emplois d'agent technique contractuel de la Commune de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 27 août 2001 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la délibération D 1551-3° en date du 27 octobre 1981 modifiée susvisée ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- L'article 1er de la délibération D 1551-3° en date du 27 octobre 1981 modifiée susvisée est complété comme suit :
- Diplôme d'études approfondies (DEA) de biotechnologique, génie enzymatique et bioconversion option in-vitro.
- Diplôme d'études approfondies (DEA) pharmacologie, biologie cellulaire et moléculaire
- Diplôme d'études approfondies (DEA) physiologie et génétique moléculaires.
Art. 2.- L'article 2 de la délibération D 1551-3° en date du 27 octobre 1981 modifiée susvisée est complété comme suit :
- Ingénieur diplômé d'Etat (DPE), spécialité horticulture
- Ingénieur ITIAPE, diplômé de l'ISA Lille, spécialité "aménagement de l'espace".
Art. 3.- L'article 3 de la délibération D 1551-3° en date du 27 octobre 1981 modifiée susvisée est complété comme suit :
- Brevet de technicien supérieur "équipements techniques - énergie"
- Diplôme universitaire de technologie "génie thermique et énergie"
- Diplôme d'études universitaires sciences et technologie "thermique du bâtiment"
- Diplôme d'études universitaires sciences et technologie "énergie et environnement".