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Déliberation

Subventions à des établissements scolaires du 18e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2001 [2001 DASCO 137]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à divers établissements scolaires du 18e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 septembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 F est attribuée à l'école élémentaire, 33-35, rue de l'Evangile (18e) (D05983), (O.C.C.E., 28, rue Dombasle - 15e - 33, rue de l'Evangile - 18e), pour l'organisation du projet pédagogique "Mon permis de conduite sportive", concernant 100 élèves de 4 classes (CP, CE1, CM1, CM2), pendant 20 semaines à raison de 2 séances par classe et par semaine, du 1er mars au 30 juin 2001.
Art. 2.- Une subvention de 5.000 F est attribuée à l'école élémentaire, 33-35, rue de l'Evangile (18e) (D05983), (O.C.C.E., 28, rue Dombasle - 15e - 33, rue de l'Evangile - 18e), pour l'organisation du projet d'échanges culturels, artistiques et pédagogiques avec l'Afrique, élaboré par l'association "WANDE," à raison de 5 ateliers du 29 janvier au 2 février 2001, pour 253 élèves de 11 classes de l'école.
Art. 3.- La dépense correspondante, d'un montant total de 10.000 F sera imputée à la nature 6574, de la rubrique 422, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.