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Septembre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la modernisation et de la mise aux normes des locaux ainsi que de la restauration des façades à la mairie du 3e arrondissement située 2, rue Eugène-Spuller (3e). - Approbation des modalités de passation des trois marchés de travaux correspondants.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Mireille FLAM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2001 [2001 DPA 201]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation de divers travaux de modernisation et de mise aux normes des locaux ainsi que de restauration des façades à la mairie du 3e arrondissement située 2, rue Eugène-Spuller (3e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 12 septembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la modernisation et de la mise aux normes des locaux ainsi que de la restauration de façades à la Mairie du 3e arrondissement située 2, rue Eugène-Spuller (3e).
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet de trois marchés de travaux sur appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 40 et 58 à 60 du Code des marchés publics, pour les travaux de modernisation et de mise aux normes des locaux et conformément aux articles 33, 40, 58 à 60 et 72-II du Code des marchés publics, pour les travaux de restauration des façades.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée :
- au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, compte de provision 21000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2002, sous réserve de la décision de financement, pour les travaux de modernisation des locaux ;
- au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, compte de provision 91000-2-99-010 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2002, pour les travaux de mise aux normes des locaux ainsi que pour la tranche ferme des travaux de restauration des façades et exercice ultérieur pour la tranche conditionnelle, sous réserve des décisions de financement.