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Conseil Municipal
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Déliberation

Subventions de fonctionnement à 2 associations d'Anciens Combattants et Victimes de Guerre situées dans le 10e arrondissement au titre de l'exercice 2001. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2001 [2001 ASES 78]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2001 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à diverses associations d'Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 17 septembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.000 F est attribuée à l'Union Nationale des Combattants - section du 10e (A/00321) - Mairie du 10e, 72, rue du Faubourg-Saint-Martin (10e) au titre de son fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de 6.000 F est attribuée à la Confédération des Associations et Fédérations d'Anciens Combattants du 10e (A/000155), 72, rue du Faubourg-Saint-Martin (10e) au titre de son fonctionnement.
Art. 3.- La dépense correspondante d'un montant total de 9.000 F sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P002 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2001.