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Septembre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction d'une résidence pour étudiants et apprentis de 56 logements PLUS et de 8 places de stationnement, situé 1-3, rue Pajol et 10-12, place de la Chapelle (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. MM. David ASSOULINE et Jean-Yves MANO, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2001 [2001 DLH 238-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention du 11 janvier 1979 définissant les modalités de réalisation et de gestion des programmes de logements sociaux aidés par la Ville de Paris et réalisés par la S.A.G.I., ainsi que les dispositions relatives aux modalités de l'intervention de la Ville de Paris dans le financement desdits programmes ;
Vu le rapport financier établi par la S.A.G.I. en application de l'article L 1523-5 du Code général des collectivités territoriales, et relatif à la construction d'une résidence pour étudiants et apprentis située 1-3, rue Pajol et 10-12, place de la Chapelle (18e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser la réalisation d'un programme de construction d'une résidence pour étudiants et apprentis de 56 logements PLUS et de 8 places de stationnement, situé 1-3, rue Pajol et 10-12, place de la Chapelle (18e), dans le cadre de la convention du 11 janvier 1979 conclue entre la Ville de Paris et la société et de décider la participation de la Ville de Paris au financement de l'opération ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 septembre 2001 ;
Vu l'avis du Maire du 18e arrondissement, en date du 24 septembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. David ASSOULINE, au nom de la 4e Commission, et par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est autorisée la réalisation par la S.A.G.I., dans le cadre de la convention conclue avec la société le 11 janvier 1979, d'un programme de construction d'une résidence pour étudiants et apprentis de 56 logements PLUS et de 8 places de stationnement, situé 1-3, rue Pajol et 10-12, place de la Chapelle (18e).
Art. 2.- La Ville de Paris apportera son concours au financement du programme PLUS sous forme d'un prêt à long terme de 4.609.200 F, remboursable en 50 ans avec un différé d'amortissement de 3 ans, indexé sur l'indice I.N.S.E.E. du coût de la construction.
La dépense correspondante sera imputée au chapitre 27, article 274-2, rubrique 72, compte de provision 93000-4-99, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 3.- L'opération bénéficiera également d'une subvention municipale d'un montant de 4.609.200 F.
La dépense correspondante sera imputée au chapitre 67, article 6745, rubrique 72, ligne E 001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 4.- Les droits de désignation des locataires seront ainsi répartis :
- 17 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par la Préfecture de Paris ;
- 8 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par la Région d'Ile-de-France ;
- 7 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par le Ministère de l'Education nationale ;
- 24 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris.