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Déliberation

Subventions de fonctionnement à 3 associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 2001. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2001 [2001 ASES 84]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 28 août 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à 3 associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 2001 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 100.000 F est attribuée au Comité départemental de la FNACA (A/00121), 13, rue Edouard-Manet (13e) au titre de son fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de 6.000 F est attribuée à l'Association des résistants du 11 novembre 1940 (A/00184), 71, avenue Henri-Martin (16e) au titre de son fonctionnement.
Art. 3.- Une subvention de 3.000 F est attribuée à l'Association nationale des officiers de réserve de l'armée de l'air- Secteur de Paris1/2 (A/00170), 116, rue Martre, Clichy (Hauts-de-Seine) au titre de son fonctionnement.
Art. 4.- La dépense correspondante, d'un montant total de 109.000 F, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P002, du budget de fonctionnement de 2001.