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Septembre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention d'équipement à l'association "Galipette" (20e) pour la crèche parentale, 12, rue Botha (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Galipette" (20e) une convention relative aux conditions d'attribution de ladite subvention. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2001 [2001 ASES 36]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'équipement à l'association "Galipette" (20e) pour la crèche parentale, 12, rue Botha (20e), et lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Galipette" (20e) une convention relative aux conditions d'attribution de ladite subvention ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 11 septembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'équipement de 300.000 F est attribuée à l'association "Galipette", 12, rue Botha (20e), (E. 00164) pour la crèche parentale située à la même adresse.
Art. 2.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l'opération pour laquelle elle a été attribuée n'a pas reçu de commencement d'exécution dans un délai de deux ans à compter de la date de sa notification.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer à l'association une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec ladite association relative aux modalités d'attribution de ladite subvention.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6572, rubrique 64, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.