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Septembre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Projet d'infrastructure de transport en commun dans Paris. Création d'une desserte ferroviaire dédiée de l'aéroport Charles de Gaulle. Arrêt sur les modalités de la concertation proposée par le S.T.I.F. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2001 [2001 DVD 130]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 17 septembre 2001 par lequel M. Le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de la concertation préalable à la création d'une desserte ferroviaire dédiée de l'aéroport Charles de Gaulle ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 17 septembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Sont approuvées les modalités de la concertation préalable à la création d'une desserte ferroviaire dédiée à l'aéroport Charles de Gaulle telles que précisées ci-dessous :
- une exposition, avec présence d'un registre, en mairie du 10e arrondissement d'une durée de 4 semaines, annoncée par voie de presse et par affichage en mairie et sur le site, afin de recueillir les observations des habitants concernés.
- une distribution dans les gares de l'Est, du Nord et Magenta ainsi qu'à leurs abords d'une plaquette d'information sur le sujet.
- une réunion publique avec MM. les Adjoints compétents, M. le Maire du 10e arrondissement, M. le Préfet de Police, les services de l'Etat, R.F.F. maître d'ouvrage, le G.I.E. constitué par Aéroports de Paris, la S.N.C.F. et R.F.F. ainsi que les associations locales concernées. La publicité sera effectuée dans les mêmes formes que celle de l'exposition.