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Déliberation

Subvention à un établissement scolaire du 9e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2001 [2001 DASCO 122]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à un établissement scolaire du 9e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 18 septembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 12.000 F est attribuée au collège Paul-Gauguin 35, rue Milton (9e) (D04238), (M. l'Intendant du lycée Condorcet 8, rue du Havre 9e), pour l'organisation d'un voyage pédagogique pluri-disciplinaire et activités physiques de pleine nature à Begmeil (Finistère) qui s'est déroulé du 17 au 21 juin 2001, pour 100 élèves de classes de 5ème.
Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant de 12.000 F, sera imputée à la nature 6574 de la rubrique 422 ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.