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Septembre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à la Société nationale des chemins de fer français (S.N.C.F.) de déposer une demande de permis de construire pour la restructuration de la gare "Boulevard Victor" (15e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2001 [2001 DAUC 140]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération 2001 DAUC 140, en date du 18 septembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser la S.N.C.F. à déposer une demande de permis de construire pour la restructuration de la gare "Boulevard Victor" (15e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 10 septembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à consentir le dépôt, par la Société nationale des chemins de fer français (S.N.C.F.), d'une demande de permis de construire relative à la restructuration de la gare "Boulevard Victor" et portant notamment sur une partie de la voie à ouvrir, provisoirement dénommée BV/15 (15e).