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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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62 - Vœu déposé par M. DARGENT, au nom du groupe socialiste et radical de gauche, relatif aux deux-roues bruyants

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2003


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous allons examiner le v?u n° 30 déposé par le groupe socialiste et radical de gauche.
Je donne la parole à Claude DARGENT.
M. Claude DARGENT. - Madame la Maire, mes chers collègues, les nuisances sonores sont une source majeure de mécontentement des Parisiens. La Ville s'en préoccupe activement, mais l'une de ces nuisances excède beaucoup d'entre eux.
C'est le bruit occasionné par les deux-roues dont les pots d'échappement d'origine ont été modifiés et remplacés par un pot normalement destiné à la compétition. Il s'agit d'une infraction au Code de la route.
Il s'agit surtout d'un comportement dommageable pour la vie quotidienne de nos concitoyens.
Or, il s'avère qu'une part considérable des deux-roues circulant sur la voirie parisienne sont dans ce cas. Il ne s'agit donc pas là d'actes isolés, mais ils constituent des délinquances courantes.
Il faut donc attirer l'attention des contrevenants sur le fait que ce changement de pot d'échappement, d'une part est interdit et, d'autre part est très pénible pour leurs concitoyens.
J'avais posé une première question sur ce sujet, mais la réponse qui m'avait été formulée par la Préfecture ne semblait pas complètement à la mesure du problème.
C'est pour cela qu'avec le groupe socialiste et radical de gauche, nous formulons aujourd'hui un v?u qui vise à ce que soit mise en place une véritable campagne de prévention attirant l'attention sur les utilisateurs de ces deux-roues, sur le fait que leur comportement est tout à fait à la fois en infraction avec la réglementation, mais également pose un problème majeur de nuisance et d'environnement dans la Ville de Paris.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.
La parole est à Yves CONTASSOT puis à Christophe BAY, représentant le Préfet.
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Comme vous le savez, l'Observatoire du bruit a fait un certain nombre de constats, mais aussi des recommandations en la matière. Non seulement il y avait effectivement un certain nombre de pots d'échappement tout à fait illégaux, montés sur les deux-roues motorisés, mais pour se procurer ces pots d'échappement, il est nécessaire de produire une licence de compétition.
Or, tout le monde sait qu'à Paris, on produit allègrement la photocopie d'une licence qui circule de main en main, et qui sert à acheter de nombreux pots d'échappement.
Nous avons fait des propositions à la fois sur le réseau de revente, mais aussi sur des contrôles auprès des revendeurs eux-mêmes qui, d'une certaine manière, deviennent complices de l'infraction, si j'ose dire. C'est le premier élément.
Deuxième élément : vous le savez, dans le cadre du Conseil national du bruit, il a été étudié la possibilité d'un décret dont la sortie est imminente et permettrait de saisir les deux-roues motorisés, dès lors qu'ils seraient en infraction du point de vue notamment de ces systèmes illégaux.
J'attends toujours avec impatience la sortie de ces décrets.
Par ailleurs, j'ai suggéré que soit faite une étude, à l'instar de ce qu'a fait la Ville de Rome. Nous pourrions prendre des mesures réglementaires concernant certains types de deux-roues motorisés, notamment les plus polluants, à la fois du point de vue sonore et du point de vue de la pollution, et pour lesquels la mairie de Rome a interdit l'accès dans un périmètre relativement important, à charge, pour ces deux-roues, d'évoluer vers des motorisations plus propres et moins sonores.
Merci.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.
La parole est à M. BAY.
M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Madame la Maire.
C'est à ce sujet, effectivement majeur, des troubles à la tranquillité publique que j'interviens, car nous en sommes tous conscients.
Bien entendu, la Préfecture de police, pour répondre à l'interrogation de M. DARGENT, engage une verbalisation vigoureuse contre ce type de nuisances.
Je tiens à vous préciser que nous avons ainsi 4 véhicules équipés de sonomètres qui permettent de verbaliser les contrevenants.
Pour autant, la répression me paraît tout à fait indispensable, nous n'avons bien entendu aucune objection à nous associer à une campagne de prévention sur ce sujet.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par le groupe socialiste et radical de gauche.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le v?u est adopté. (2003, V. 112).