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Avril 2008
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Conseil Municipal
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2008, DLH 35 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec l’OPAC de Paris un bail emphytéotique portant location de l’immeuble communal sis 30, rue de Cronstadt (15e).

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2008


 

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DLH 35, sur lequel le groupe U.M.P. a déposé un amendement numéroté 21.

Il s?agit d?un bail emphytéotique entre la Mairie de Paris et l?O.P.A.C. sur l?immeuble communal situé 30 rue de Cronstadt dans le 15e arrondissement.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE interroge M. MANO.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Merci, Monsieur le Maire.

L?ordre du jour de notre séance comporte plusieurs projets de délibérations portant sur la location au profit de bailleurs sociaux de différents immeubles communaux situés dans les 17e, 18e et 20e arrondissements.

La rédaction de ces divers projets est sensiblement identique au projet de délibération de la rue de Cronstadt que nous sommes en train d?examiner. À ceci près, le projet de délibération qui concerne le 15e arrondissement est le seul dont l?exposé des motifs ne prévoit pas explicitement de concertation avec les élus locaux.

Aucune explication n?étant fournie pour expliquer cette différence de traitement, nous avons le choix entre deux hypothèses : soit il s?agit d?un oubli, soit vous faites sciemment l?impasse sur la concertation dans le 15e arrondissement.

En ce début de mandature nous n?entendons pas nous livrer à un procès d?intention c?est pourquoi avec mes collègues nous privilégions l?hypothèse de l?oubli.

En conséquence, nous vous prions Monsieur le Maire de bien vouloir compléter l?exposé des motifs du projet de délibération DLH 35 en rajoutant la mention suivante: ?Les types de logements sociaux prévus seront déterminés en tenant compte du contexte local et en concertation avec les élus du 15e arrondissement.?

Cet ajout est d?autant plus cohérent que la nouvelle équipe municipale du 15e arrondissement, à qui la population vient d?exprimer sa confiance, me semble être la plus à même d?apprécier les choix les plus opportuns pour cet arrondissement.

Merci.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci Madame de CLERMONT-TONNERRE, la réponse de M. MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Bien évidemment, Monsieur le Maire, c?est un oubli, il n?y a pas de velléité particulière de l?Exécutif municipal de brimer le 15e arrondissement dans la concertation qui est la nôtre, je vous rappelle d?ailleurs que mon cabinet a toujours été ouvert à toute discussion ou complément d?information au cours des années précédentes et que nous continuerons ainsi, bien évidemment.

Je rappelle également que s?agissant de la phrase que vous souhaitez aborder, on parlait de concertation, mais également du contexte local en même temps, que nous devons apprécier dans un contexte parisien dans sa globalité.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur MANO.

Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 21 déposé par le groupe U.M.P., avec un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L?amendement n° 21 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 35 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2008, DLH 35).