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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures à l'école élémentaire, 22, rue Saint-Maur (11e) et des modalités de passation des marchés de travaux et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés et de souscrire les éventuels avenants de substitution ou de transfert s'y rapportant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2001 [2001 DPA 184]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'éducation, et notamment l'article L. 212-4 ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures à l'école élémentaire, 22, rue Saint-Maur (11e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux et d'études correspondants et de souscrire les éventuels avenants de substitution ou de transfert s'y rapportant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 10 septembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures à l'école élémentaire, 22, rue Saint Maur (11e).
Art. 2.- Est approuvée la passation d'un marché de travaux, selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 58 à 60 et 72.II du Code des marchés publics ou la passation d'un marché négocié en application des articles 34 et 35-I-1 du même code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux ou, en application des articles 34 et 35-II-3, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, en cas d'urgence, dans l'hypothèse où le titulaire serait défaillant.
Art. 3.- Est approuvée la passation d'un marché d'études pour la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé selon la procédure de mise en concurrence simplifiée, conformément aux articles 32, 57 et 72.II du Code des marchés publics.
Art. 4.- Sont approuvés les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particulières et les règlements de consultations, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités de passation desdits marchés.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux ou, en cas d'urgence, dans l'hypothèse où le titulaire serait défaillant, et de souscrire les éventuels avenants de substitution ou de transfert se rapportant audit marché.
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché d'études avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure de mise en concurrence simplifiée, et de souscrire les éventuels avenants de substitution ou de transfert se rapportant audit marché.
Art. 7.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 212, compte de provision 91000.2.99-008, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercices 2002 et ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.