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Septembre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de la Culture) une convention de versement de fonds de concours pour la restauration de diverses oeuvres d'art conservées dans des édifices cultuels appartenant à la Ville de Paris et classées Monuments Historiques. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2001 [2001 DAC 256]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 septembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat (Ministère de la Culture) une convention de versement de fonds de concours pour la restauration de diverses oeuvres d'art conservées dans des édifices cultuels appartenant à la Ville de Paris et classées Monuments Historiques ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Etat (Ministère de la Culture) une convention de versement de fonds de concours, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de la restauration de diverses oeuvres d'art conservées dans les édifices cultuels appartenant à la Ville de Paris et classées Monuments Historiques.
Art. 2.- La dépense correspondante, évaluée à 593.288 F, sera imputée au budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001, nature 2316, rubrique 324, compte de provision 40000.1.99.002.