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Septembre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée le 5 septembre 2001 pour l'achat de prestations à la caisse des écoles du 18e arrondissement pour la restauration des centres de loisirs organisés les mercredis et petites vacances par la Ville de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2001 [2001 DASCO 184]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 septembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 septembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention signée le 5 septembre 2001 pour l'achat de prestations à la caisse des écoles du 18e arrondissement pour la restauration des centres de loisirs organisés les mercredis et petites vacances par la Ville de Paris ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 septembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention signée le 5 septembre 2001 avec la caisse des écoles du 18e arrondissement pour la fourniture de prestations de restauration dans les centres de loisirs les mercredis et petites vacances organisés par la Ville de Paris.