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Déliberation

Subventions de fonctionnement à 3 associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de l'exercice 2001. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2001 [2001 ASES 87]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 28 août 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à diverses associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de l'exercice 2001 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 15.500 F est attribuée à l'Amicale du camp de concentration de Dachau (A. 00018), 2, rue Chauchat (9e), au titre de son fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de 10.000 F est attribuée à l'Association des victimes et rescapés des camps nazis du travail forcé et des réfractaires de la Région parisienne (A. 00083), 62, rue Tiquetonne (2e), au titre de son fonctionnement.
Art. 3.- Une subvention de 36.000 F est attribuée à l'Association des déportés et internés résistants et patriotes de Paris (A. 00033), 4, rue de Jouy (4e), au titre de son fonctionnement.
Art. 4.- La dépense correspondante, d'un montant total de 61.500 F, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2001.