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Septembre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la restructuration du square Georges Lamarque (14e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2001 [2001 PJEV 76]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2001, par lequel M le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la restructuration du square Georges Lamarque (14e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu le livre 5 du Code général des collectivités territoriales relatif à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 17 septembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de la restructuration du square Georges Lamarque (14e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, en 2 lots séparés, sans variante, conformément aux articles 33, 58 à 60 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 23, article 2312, rubrique 823, compte de provision 23000 1 99 004, du budget d'investissement de la Ville de Paris.