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Septembre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention compensatrice de loyer à l'association "La Saint-Louis-de-Vaugirard" (15e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2001 [2001 JS 99]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 septembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention compensatrice de loyer à l'association "La Saint-Louis-de-Vaugirard" (15e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 10 septembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer de 19.824 F est attribuée à l'association "La Saint-Louis-de-Vaugirard" (D. 04344), dont le siège social est situé 7, avenue de la Porte-de-la-Plaine (15e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 422, ligne C001 "Subventions compensatrices de loyer", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.