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Conseil Municipal
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2008, Vœu déposé par le groupe U.M.P. relatif à la tolérance du stationnement des véhicules sur les places de livraison et de transports de fonds la nuit. Vœu déposé par l’Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2008


 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous passons à l?examen des v?ux référencés n°s 5 et 5 bis dans le fascicule, relatifs à la tolérance du stationnement des véhicules sur les aires de livraison et de transports de fonds la nuit. Ces v?ux ont été respectivement déposés par le groupe U.M.P. et par l?Exécutif.

La parole est à Mme Laurence DOUVIN à nouveau pour le groupe U.M.P.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais d?abord signaler que si les v?ux précédents sur le 17e sont aussi nombreux, c?est qu?il y a pénurie ! Une pénurie évidente également dans d?autres arrondissement et je suis bien certaine que d?autres arrondissements déposeront d?autres v?ux que les nôtres très prochainement, Madame LEPETIT !

D?autre part, en ce qui concerne ce v?u n° 5, nous rappelons encore une fois la suppression de 11.000 places de stationnement sous la précédente mandature. Quand je vois que le bilan dans le v?u que vous proposez, le v?u 5 bis, en terme de places de stationnement résidentiel a été de 1.000 places supplémentaires, je voudrais simplement signaler qu?une place, c?est toujours une place ! On peut l?appeler ? résidentielle ? ou pas, quand il en manque, il en manque toujours ! La réalité est une chose ; les chiffres, on les travestit !

Je voudrais donc dire que ce v?u demande que soit étudiée la tolérance du stationnement des véhicules sur les places de livraison et sur les places de transports de fonds la nuit, et qu?une expérimentation soit conduite sur le 17e arrondissement.

Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci, Madame DOUVIN.

La parole à Annick LEPETIT, qui en profitera pour présenter le v?u n° 5 bis de l?Exécutif.

Mme Annick LEPETIT, adjointe. - En effet, Monsieur le Maire, l?Exécutif propose un v?u qui va dans le même esprit que celui qui nous est présenté, mais c?est vrai qu?il n?a pas les mêmes considérants. C?est donc un premier pas, je suis surprise que vous ne le jugiez pas comme tel.

D?autre part, pour vous répondre sur les 11.000 places de stationnement supprimées, puisque c?est récurrent dans chacun de vos v?ux, Madame, je tiens quand même à vous dire que 1.000 places, comme nous le précisons dans le v?u de l?Exécutif, ont été créées. Ces 1.000 places concernent à la fois du stationnement de surface mais aussi du stationnement souterrain.

Et nous avons travaillé, nous allons poursuivre le travail, avec les bailleurs sociaux qui ont des places de parking inutilisées. Donc, tant qu?à faire, plutôt que de créer de nouveaux parkings, autant utiliser les places que nous pouvons utiliser. Cela me semble aller dans un sens positif.

Et, bien sûr, nous proposons que le Maire de Paris puisse saisir le Préfet de police afin qu?une expérimentation soit menée pour le stationnement résidentiel de nuit sur les aires de livraison dans tous les quartiers de Paris où la mesure sera pertinente.

Je tiens aussi à préciser qu?il faut que nous puissions discuter de ce sujet tout à fait sérieusement parce qu?il y a aussi des problèmes de livraison à Paris, nous le savons, et d?ailleurs, une charte de livraison, qui a été élaborée lors de la mandature précédente, permet, justement quand c?est possible, aux camions de livraison de venir livrer la nuit sur les places de livraison.

Il ne faut donc pas non plus que nous soyons en contradiction avec les textes que nous avons voté, mais c?est un sujet sur lequel nous travaillons, et c?est en ce sens que nous entendons votre v?u. Mais nous proposons, bien sûr, un v?u qui tient compte du vote.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - M. le Préfet de police a souhaité, avant de passer aux opérations de vote, donner son sentiment sur ces deux v?ux.

M. LE PREFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.

Le sentiment de la Préfecture de police, puisqu?elle vient d?être interrogée, est le suivant.

Nous sommes évidemment conscients des difficultés de stationnement que les automobilistes rencontrent dans Paris.

Toutefois, dans l?intérêt public, les services de police - c?est d?ailleurs l?évidence - sont chargés de veiller au respect des règlements et, d?ailleurs, cette Assemblée, nous demande toujours que les A.S.P. puissent faire respecter les règles, sous réserve qu?elles soient claires, stables et connues de tous.

C?est un fait, s?agissant de la verbalisation nocturne des emplacements de livraison, que nous sommes saisis de beaucoup de demandes de tolérance.

Je voudrais sur ce plan préciser, dans le fil de ce qu?a dit Mme LEPETIT, qu?avant de réviser la réglementation applicable à ces emplacements réservés, il conviendrait de vérifier si la capacité d?accueil des parcs de stationnement souterrains est partout saturée ou si, à l?inverse, des capacités significatives demeurent, disponibles, à quels horaires et dans quels quartiers.

La Préfecture de police, ne disposant pas d?informations particulières sur ce sujet, est prête à participer à tout groupe de travail que l?autorité municipale souhaitera créer à cet effet avec les exploitants.

Il convient ensuite de rappeler le rôle, l?affectation et l?usage des emplacements réservés aux livraisons ou aux transports de fonds, y compris la nuit. La situation n?est pas aussi simple, car ces places sont loin d?être systématiquement disponibles la nuit.

Au nombre d?environ 10.000, ces emplacements ne représentent que 6,5 % de la capacité de stationnement en surface. Si les activités ou les besoins sociaux pour lesquels les emplacements de livraison ont été créés sont moindres en période nocturne qu?en période diurne, ils sont loin d?être négligeables en soirée, la nuit et tôt le matin.

Tout d?abord, en application de la réglementation parisienne, les livraisons des camions à fort gabarit ne sont autorisées que la nuit.

En outre, les emplacements de livraison doivent pouvoir être utilisés à tous moments, y compris à des horaires décalés par les personnels médicaux, les médecins et différents auxiliaires de soins ou prestataires de service.

Par ailleurs, la nuit est la période au cours de laquelle les départs de feu peuvent avoir les conséquences les plus graves et doivent pouvoir être circonscrits avec rapidité. Dans un tissu urbain très dense comme celui de Paris, un engorgement systématique des emplacements de livraison la nuit aggrave les conditions de circulation dans de nombreux quartiers, notamment au détriment de la rapidité d?acheminement des services de secours que je viens de signaler.

Par ailleurs, les riverains peuvent trouver des facilités à pouvoir effectuer une dépose d?effets volumineux au plus proche de leur domicile, parfois aussi à des horaires tardifs. De surcroît, la vacuité des emplacements de livraison et leur disponibilité à des fins commerciales sont cruciales au petit matin en raison des modes de fonctionnement des commerces et hôtels. Car le problème que nous signalent très souvent les services de police, c?est que, si les personnes bénéficient d?une tolérance au début de la nuit, la plupart des gens n?ont pas des horaires tels qu?ils ressortiront à 5 heures du matin pour libérer la place. Ce qui signifie que ceux qui veulent livrer au petit matin ne pourront pas le faire.

Il est donc à mon avis important de préciser d?abord qu?il faut d?abord voir s?il n?y a pas des possibilités dans les parkings existants avant de saturer la nuit les emplacements de livraison.

Comme notre rôle est de faciliter la vie des Parisiens, je suis tout à fait favorable comme le v?u n° 5 bis le propose, et comme le v?u numéro 5 l?avait suggéré, à ce qu?un groupe de travail se réunisse pour examiner cette question et travailler ensemble pour faire en sorte qu?on puisse, à l?image de ce qui s?est paraît-il pratiqué à Barcelone, trouver des solutions qui permettent à chacun de pouvoir stationner, sans avoir cette perception que les emplacements seraient stérilisés la nuit pour rien.

Voilà ce que je voulais dire de façon très simple et pragmatique. Nous sommes prêts à étudier la question avec un groupe de travail qui serait constitué avec la participation de membres du Conseil de Paris ou de l?administration parisienne.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Préfet.

Avant de passer aux opérations de vote, pour la clarté des débats et des votes, est-ce que le voeu n° 5 est retiré ? Madame DOUVIN, le maintenez-vous en l?état ?

Mme Laurence DOUVIN. - Je le maintiens.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous allons voter sur le n° 5 et le n°5 bis. Dans ce cadre là, une demande d?explication de vote du groupe ?Les Verts?. Denis BAUPIN ?

M. Denis BAUPIN, adjoint. - Je souhaite préciser que nous ne sommes pas favorables au voeu n° 5 mais au v?u n° 5 bis en proposant qu?on y ajoute un morceau de phrase stipulant que ce travail d?étude soit fait en concertation avec les organisations des professionnels, conformément à la charte signée avec eux, rappelée à l?instant par Mme LEPETIT.

C?est très important que les professionnels voient qu?ils ne seront pas sacrifiés compte tenu de tout le travail fait avec eux depuis sept ans.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Je vous remercie, je pense que Mme LEPETIT approuve.

Mme Annick LEPETIT, adjointe. - C?est une très bonne proposition du groupe ?Les Verts?, cela va de soi, compte tenu de la charte dont je parlais tout à l?heure.

Je remercie aussi M. le Préfet pour que nous puissions travailler assez rapidement, d?autant que cette étude que l?on retrouve dans le voeu avait été demandée par le Maire de Paris pour tous les arrondissements de Paris.

Je pense donc que nous avons du travail devant nous.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Je vous remercie.

Pour l?explication de vote du v?u n° 5 bis, Madame Laurence DOUVIN, vous avez la parole.

Mme Laurence DOUVIN. - J?ai été sensible aux propos de M. le Préfet de police et à son esprit d?ouverture.

Je souhaite effectivement dire que constituer un groupe de travail est une excellente chose dans un domaine sensible et délicat.

En ce qui concerne les capacités des bailleurs sociaux, je laisserai Mme LEPETIT prendre connaissance du dossier et se rendre compte que ces capacités ne sont pas là où sont les besoins. Je suis sensible aussi à la difficulté de mettre en oeuvre une telle mesure.

Tout en trouvant que le v?u n° 5 bis de l?Exécutif ne va pas suffisamment loin, nous le voterons.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous passons aux opérations de vote.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 5 déposée par le groupe U.M.P., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

La proposition de v?u est rejetée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u n° 5 bis de l?Exécutif, amendé conformément aux propos de M. BAUPIN.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de v?u est adopté. (2008, V. 1).