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Septembre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres ouvert pour la fourniture et la livraison de pièces détachées, accessoires et produits pour des véhicules de marques FORD, PEUGEOT et RENAULT. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2001 [2001 DLTI 62]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution de marchés relatifs à la fourniture et la livraison de pièces détachées, accessoires et produits pour des véhicules de marques FORD, PEUGEOT et RENAULT, avec possibilité, par décision expresse, de reconduction pour une durée d'un an et, au plus deux fois, et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés les règlements de consultation, les actes d'engagement et le cahier des clauses particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres ouvert pour la fourniture et la livraison de pièces détachées, accessoires et produits pour des véhicules de marques FORD, PEUGEOT et RENAULT avec possibilité, par décision expresse, de reconduction d'une période d'un an, et au plus deux fois.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les articles 602235 (pièces en stock), 60631 (pièces non stockées), 6181 (documentations techniques), 2155 (appareillages amortis) ou 2315 (éléments en échange standard amortis) du budget annexe des Transports automobiles municipaux, sous réserve des décisions de financement, pour les exercices 2002, 2003, 2004 et 2005.