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Septembre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation d'enquêtes d'opinion et de comportement sur les conditions de déplacements et de stationnement sur les voies publiques de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2001 [2001 DVD 141]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 septembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un appel d'offres pour la réalisation d'enquêtes d'opinion et de comportement, notamment sur les conditions de déplacements et de stationnement sur les voies publiques de la Ville de Paris ; et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvée le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert, à concurrence européenne, pour la réalisation d'enquêtes d'opinion et de comportement, notamment sur les conditions de déplacements et de stationnement sur les voies publiques de la Ville de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le dit marché, passé en application des articles 15, 33, 40, 58 à 60 et 72 I du Code des marchés publics.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée d'une part, au chapitre 20, article 2031, compte de provision 61000-1-99-005, rubrique 820 - compte 61000-1-99-010 (environnement) - rubriques 822, 824 et 815 et compte de provision 94000-4 - 99-003, rubrique 822, du budget d'investissement de la Ville de Paris et, d'autre part, au chapitre 011, article 6179, rubrique 820, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.