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Septembre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association "ACT Média" (11e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2001 [2001 JS 195]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 septembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris l'invite à se prononcer sur l'octroi d'une subvention à l'association "ACT Média" (11e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 10 septembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 10.000 F est attribuée à l'association "ACT Média" (D. 02382), 17 bis, rue Richard-Lenoir (11e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65 article 6574, rubrique 422, ligne P009 "Fonctionnement des associations et des mouvements de jeunesse", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.