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Septembre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert au marché signé avec la Société nouvelle Silva pour la fourniture, la confection, la pose et la réparation de rideaux anti-soleil, d'obscurcissement, d'occultation et de voilages dans divers établissements scolaires de la Ville de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2001 [2001 DASCO 176]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 12 septembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant de transfert au marché signé avec la Société nouvelle Silva pour la fourniture, la confection, la pose et la réparation de rideaux anti-soleil, d'obscurcissement, d'occultation et de voilages dans divers établissements scolaires de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant de transfert, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché 75 056 99 80 030 avec la SARL Silva Créations, enseigne "Silva Créations".
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au budget d'investissement de la Ville de Paris de l'année 2001, chapitre 21, rubriques 211, 212 et 213, nature 2184, sous réserve de la décision de financement.