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Septembre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant un bâtiment à ancien usage d'habitation et de commerce situé 3, impasse des Primevères (11e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2001 [2001 DLH 189]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des communes, et notamment, l'article R. 122-19 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment, l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de déposer une demande de permis de démolir visant un bâtiment à ancien usage d'habitation et de commerce situé 3, impasse des Primevères (11e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 10 septembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer une demande de permis de démolir visant un bâtiment à ancien usage d'habitation et de commerce situé 3, impasse des Primevères (11e).
Art. 2.- La présente autorisation vise le bâtiment sur rue avec les deux appentis sur cour.