Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Politique de la ville. - Subventions à des associations menant des actions au titre de la Politique de la ville sur le quartier de Fontaine-au-Roi (11e). Mme Martine DURLACH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2001 [2001 DVLR 47]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Contrat de ville 2000-2006 signé le 18 décembre 2000, entre l'État, la Ville et le Département de Paris, la Région d'Ile-de-France et le Fonds d'action sociale ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution de subventions à différentes associations ?uvrant pour le développement social du quartier Fontaine-au-Roi (11e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 10 septembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 10.000 F est octroyée à la "Mission populaire 11e", Foyer Picoulet (D. 06412), 59, rue de la Fontaine-au-Roi (11e), pour l'organisation d'une fête de quartier.
Art. 2.- Une subvention de 10.000 F est octroyée à l'Association "La Graine d'Or" (D. 05616), 122, rue du Faubourg-du-Temple (11e), pour une animation culturelle square Jules-Verne.
Art. 3.- Une subvention de 20.000 F est accordée à l'association "Ombre en Lumière" (D. 09824), 2, rue de Savies (20e), pour son atelier théâtre et pratiques artistiques.
Art. 4.- Une subvention de 10.000 F est octroyée à l'association "Réseaux d'échanges de savoirs" (D. 02474), 89, rue Jean-Pierre-Timbaud (11e), pour l'organisation d'une rencontre festive.
Art. 5.- Une subvention de 15.000 F est accordée à l'association "Belleville insolite" (D. 05760), 17, rue Jules-Romains (19e), pour l'organisation de circuits et de visites pédagogiques.
Art. 6.- Une subvention de 15.000 F est accordée à l'association "Comité Métallos" (D. 06718), 122, rue Oberkampf (11e), pour son projet d'animation et de rencontre.
Art. 7.- Une subvention de 10.000 F est accordée à l'association "ZADIG" (D. 03364), lycée Voltaire, 101, avenue de la République (11e), pour son action sur la citoyenneté.
Art. 8.- Une subvention de 15.000 F est octroyée à l'association "Elele" (D. 04904), 20, rue de la Pierre-Levée (11e), pour son atelier et l'organisation de sorties avec les jeunes.
Art. 9.- Une subvention de 20.000 F est accordée à l'association "Ars Longa" (X. 01130), 94, rue Jean-Pierre-Timbaud (11e), pour son action sur les nouvelles technologies.
Art. 10.- Une subvention de 14.000 F est octroyée à "l'École des parents et des éducateurs" (D. 00551), 5, impasse Bon-Secours (11e), pour son projet d'accueil parents-enfants.
Art. 11.- Une subvention globale de 48.000 F est accordée à l'association "Soleil et Santé du 11e" (D. 02134), 59, rue de la Fontaine-au-Roi (11e), pour son action de soutien à la fonction parentale et son action spécifique sur les enfants.
Art. 12.- Une subvention de 30.000 F est octroyée à la "Mission Populaire XIe" Foyer Picoulet (D. 06412), 59, rue de la Fontaine-au-Roi (11e), pour son action de soutien aux parents.
Art. 13.- Une subvention de 13.500 F est attribuée à l'association "Francophonie et Cultures partagées" (X. 00913), 59, rue de la Fontaine-au-Roi (11e), pour son action d'accompagnement des femmes.
Art. 14.- Une subvention de 16.000 F est octroyée à l'Association Service Social Familial Migrants (D. 05132), 5, rue Saulnier (9e), pour son action de communication parents-enfants-école.
Art. 15.- Une subvention de 10.000 F est octroyée à l'association "Demain en main" (X. 00369), 18, rue de la Justice (20e), pour un atelier de mosaïque sur le quartier de Fontaine-au-Roi.
Art. 16.- Une subvention de 3.000 F est accordée à la "Ligue des Droits de l'Homme" (D. 08923), 22, rue Saint-Sabin (11e), pour sa permanence juridique hebdomadaire du 11e arrondissement.
Art. 17.- Une subvention de 20.000 F est accordée à l'Association de Solidarité avec les immigrés de Paris (D. 07314), 21 ter, rue Voltaire (11e), pour sa permanence sociale d'accueil.
Art. 18.- Les dépenses correspondantes s'élevant au total à 279.500 F seront imputées au chapitre 65, rubrique 824, nature 6574, ligne P002 "Provision pour subventions aux associations ?uvrant pour le développement des quartiers", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.