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Septembre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un marché à bons de commandes sur appel d'offres ouvert européen pour la réalisation d'une prestation de surveillance et de protection du chantier pendant les travaux de rénovation du musée du Petit Palais (8e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2001 [2001 DAC 264]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 82-1169 du 30 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale;
Vu le projet de délibération, du 14 septembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d'attribution d'un marché à bons de commandes sur appel d'offres ouvert européen pour la réalisation d'une prestation de surveillance et de protection du chantier pendant les travaux de rénovation du musée du Petit-Palais (8e), et lui demande l'autorisation de signer le marché correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 10 septembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées le principe et les modalités d'attribution d'un marché à bons de commandes sur appel d'offres ouvert européen pour la réalisation d'une prestation de surveillance et de protection du chantier pendant les travaux de rénovation du musée du Petit-Palais, 1, avenue Dutuit (8e).
Art. 2.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de la consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée à l'article 6282, rubrique 322, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.