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Septembre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation, après enquête publique, de la modification du Plan d'occupation des sols de Paris ayant pour objet le changement d'affectation de l'emplacement réservé pour l'action sociale SO2, sis au n° 41, rue d'Alleray (15e), en un emplacement réservé pour l'action culturelle CO2. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2001 [2001 DAUC 69]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 123-1, L. 123-13, L. 123-19, R. 123-19, R. 123-24 et R. 123-25 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2511-1 et L. 2511-15 ;
Vu le Plan d'occupation des sols général de Paris, approuvé le 20 novembre 1989, révisé partiellement le 21 novembre 1994 et mis à jour par arrêtés du Maire de Paris des 19 novembre 1990 ; 30 avril 1992 modifié le 29 juillet 1992 ; 1er février 1994 ; 14 novembre 1995 ; 15 janvier 1998 ; 6 juillet 1999 et 6 mars 2001 ;
Vu l'arrêté de M. le Maire de Paris, en date du 21 septembre 2000, soumettant à enquête publique le projet de modification du Plan d'occupation des sols de Paris ayant pour objet le changement d'affectation de l'emplacement réservé pour l'action sociale SO2 sis au n° 41, rue d'Alleray (15e) en un emplacement réservé pour l'action culturelle CO2 ;
Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 21 novembre au 22 décembre 2000 inclus à la mairie du 15e arrondissement ;
Vu le rapport et les conclusions, en date du 15 janvier 2001, du commissaire-enquêteur donnant un avis favorable au projet de modification du P.O.S. assorti d'une recommandation portant sur la hauteur du bâtiment à construire ;
Vu le projet de délibération 2001 DAUC 69, en date du 18 septembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver, après enquête publique, la modification du Plan d'occupation des sols de Paris ayant pour objet le changement d'affectation de l'emplacement réservé pour l'action sociale SO2, sis au n° 41, rue d'Alleray (15e), en un emplacement réservé pour l'action culturelle CO2 ;
Vu les documents annexés à ce projet de délibération comprenant un rapport de présentation, un plan et un feuillet modificatif du règlement du Plan d'occupation des sols de Paris ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 10 septembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la modification du Plan d'occupation des sols de Paris ayant pour objet le changement d'affectation de l'emplacement réservé pour l'action sociale SO2 sis au n° 41, rue d'Alleray (15e), en un emplacement réservé pour l'action culturelle CO2.
Art. 2.- Le Plan d'occupation des sols de Paris, approuvé le 20 novembre 1989 et révisé le 21 novembre 1994, est modifié conformément aux documents annexés à la présente délibération.
Art. 3.- La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris. Elle sera affichée pendant un mois en mairie et publiée au Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris. Mention de cet affichage sera en outre insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Département.