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Septembre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Club populaire sportif du 10e" une convention pour la mise en place d'une animation sportive de prévention sur le terrain d'éducation physique de "La Grange aux Belles" (10e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2001 [2001 JS 102]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 septembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Club populaire sportif du 10e" une convention pour la mise en place d'une animation sportive de prévention sur le terrain d'éducation physique de "La Grange aux Belles" (10e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 17 septembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour la mission de prévention sous la forme d'un accueil sportif gratuit :
- à dominante football et basket, avec des séances qui se dérouleront sur le TEP de la Grange aux Belles, sis 17, rue Boy-Zélenski (10e), les mardis, jeudis, et samedis, du 10 juillet au 25 août 2001
- sous la forme d'une initiation et d'un perfectionnement au "Hip-Hop" à destination des jeunes, et notamment des filles, ayant fréquenté le TEP de la Grange aux Belles durant l'été, avec des séances se déroulant à la salle de sport du Buisson Saint Louis, sise 2, rue du Buisson Saint-Louis (10e), les mercredis (hors vacances scolaires), de 18h à 19h30, du 4 septembre au 19 décembre 2001.
Art. 2.- Une subvention de 39.600 F est attribuée à l'association "Club populaire sportif du 10e" (n° D00603), 146, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65 - article 6574 - fonction 40 - ligne P005 (provision pour action de prévention sur les terrains d'éducation physique) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.