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Septembre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen, relatif à des prestations de fourniture et services concernant l'installation d'un élévateur à nacelle sur un châssis poids lourd. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2001 [2001 DLTI 37]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 24 août 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen relatif à des prestations de fourniture et services concernant l'installation d'un élévateur à nacelle sur un châssis poids lourd, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Vu le Traité de l'Union Européenne ;
Vu le Règlement CE n° 1103/97 du Conseil de l'Union Européenne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le Règlement CE n° 974/98 du Conseil de l'Union Européenne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de consultation et le cahier des clauses particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen relatif à des prestations de fourniture et services concernant l'installation d'un élévateur à nacelle sur un châssis poids lourd.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le constat de conversion à l'euro du marché visé par la présente délibération qui fixera les modalités de changement au 31 décembre 2001 de l'unité monétaire de compte dudit marché.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 21, article 2154, de la section d'investissement du budget annexe du Service technique des Transports automobiles municipaux, sous réserve des décisions de financement.