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Septembre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de l'aménagement des tribunes extérieures et des salles annexes du gymnase du centre sportif "Charles-Rigoulot" (15e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2001 [2001 JS 162]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 septembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de l'aménagement des tribunes extérieures et des salles annexes du gymnase du centre sportif "Charles-Rigoulot" (15e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu le Traité sur l'Union Européenne ;
Vu le Règlement CE n°1103/97 du Conseil de l'Union européenne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le Règlement CE n°974/98 du Conseil de l'Union européenne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 10 septembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'aménagement des tribunes extérieures et des salles annexes du gymnase du centre sportif "Charles Rigoulot", 18, avenue de la Porte de Brancion (15e).
Art. 2.- Lesdits travaux correspondants feront l'objet de 5 marchés sur appel d'offres ouvert. En cas d'appel d'offres infructueux, des marchés pourront être conclus sous la forme d'une procédure négociée, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, les actes d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont les textes sont joints à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits en 2001 aux chapitres 21 et 23, natures 2128 et 2313, fonctions 411 et 412 et prélevée sur le compte de provision 91000-2-99-006, du budget d'investissement de la Ville de Paris.