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Septembre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture et la mise en œuvre de béton bitumineux mince 0/6 discontinu et 0/10 discontinu sur diverses voies parisiennes. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2001 [2001 DVD 142]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 septembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture et la mise en ?uvre de béton bitumineux mince 0/6 discontinu et 0/10 discontinu sur diverses voies parisiennes, et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des charges administratives, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres ouvert avec publicité européenne, conformément aux dispositions des articles 10, 15, 33, 40, 58 à 60 et 72 du Code des marchés publics pour la fourniture et la mise en ?uvre de béton bitumineux mince 0/6 et 0/10 sur diverses voies parisiennes.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2315 et au chapitre 45, articles 4541 et 4581, rubrique 822, comptes de provision 61000-1-99-002, 61000-1-99-005, 61000-1-99-010, 91000-2-99-002 et au chapitre 011, nature 61523, fonction 822, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002 et des exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.