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Septembre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme de 1.560.000 F pour financer les travaux de modernisation de la sous-station de chauffage de l'immeuble sis 36, rue des Morillons (15e). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2001 [2001 PP 49]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération 1998 PP 48, en, date du 22 septembre 1998, approuvant les modalités d'attribution du marché pour la réalisation des travaux de modernisation de la sous-station de chauffage de l'immeuble sis 36, rue des Morillons (15e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 4 juillet 2001, par lequel M. le Préfet de police lui propose d'affecter à la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police une autorisation de programme de 1.560.000 F destinée à financer ces travaux ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une autorisation de programme de 1.560.000 F est affectée au chapitre 900, article 900-2031, compte nature 2313, opération 04.2001 à la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police, exercice 2001, pour financer les travaux de modernisation de la sous-station de chauffage de l'immeuble sis 36, rue des Morillons (15e).
Art. 2.- Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et article dudit budget sera réduite d'une somme d'égal montant.