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Septembre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à la Délégation catholique pour la coopération, 11, rue Guyton-de-Morveau (13e). M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2001 [2001 SGRI 4]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 septembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 septembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 septembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à la Délégation catholique pour la coopération (DCC) (13e) ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 150.000 F est attribuée à la Délégation Catholique pour la Coopération (DCC), 11, rue Guyton-de-Morveau (13e) (D04491).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la ligne P001, nature 6574, rubrique 04, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.