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Conseil Municipal
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Déliberation

Réalisation de l'Enquête Régionale sur l'Emploi n°31/01. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2001 [2001 DAEE 14]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 septembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 septembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le projet de délibération, en date du 17 septembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention relative à la réalisation de l'Enquête Régionale sur l'Emploi 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris, ou par délégation M. le Directeur du Développement de l'Activité Economique et de l'Emploi, est autorisé à signer avec la Direction régionale d'Ile-de-France de l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques, la Direction régionale de l'Equipement d'Ile-de-France (la DREIF), la Région (Conseil Régional), l'Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région d'Ile-de-France (IAURIF), l'Atelier Parisien d'Urbanisme (APUR), la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à la réalisation de l'Enquête Régionale sur l'Emploi portant sur les effectifs au 31/12/2000, fixant les objectifs qui lui sont assignés.
Art. 2.- La dépense correspondante de 20.816,8 euros, sera imputée sur la rubrique 9, sous-rubrique 90, chapitre 011, nature 617 "Etudes et Recherches", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, dont 6.245 euros au titre de 2001 et 14.571,8 euros au titre de 2002, sous réserve de l'inscription des crédits au budget de fonctionnement de 2002.