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Septembre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financière de la Ville de Paris à M. Pierre MOLLON (ou Mme Catherine NERSON), propriétaires bailleurs, et à l'association le "PACTE de Paris", pour le compte de M. Philippe LE MOAL, propriétaire occupant de l'immeuble situé 42, rue de Tourtille, dans le périmètre de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat du Bas Belleville (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2001 [2001 DLH 115]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu la convention d'O.P.A.H. du Bas Belleville (20e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser à attribuer une aide financière à M. Pierre MOLLON (ou Mme Catherine NERSON), propriétaires bailleurs, et à l'association le "PACTE de Paris", pour le compte de M. Philippe LE MOAL, propriétaire occupant de l'immeuble situé 42, rue de Tourtille, dans le périmètre de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat du Bas Belleville (20e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 11 septembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à accorder à M. Pierre MOLLON (ou Mme Catherine NERSON), propriétaires bailleurs, et à l'association le "PACTE de Paris", pour le compte de M. Philippe LE MOAL, propriétaire occupant de l'immeuble situé 42, rue de Tourtille, dans le périmètre de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat du Bas Belleville (20e), une aide pour le financement de travaux de réfection (reprise des planchers et ravalement du pignon).
Cette subvention représente une somme d'un montant de 5.800 F (4.700 F pour M. Pierre MOLLON, et 1.100 F pour l'association le "PACTE de Paris", au nom de M. Philippe LE MOAL).
Art. 2.- Cette subvention sera versée après la réalisation des travaux, sur la base du coût des travaux réalisés.
Art. 3.- La dépense sera imputée au chapitre 65, compte par nature 6572, rubrique 70, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve de décision financière.