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Septembre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Modification de la durée de la garantie de la Ville de Paris pour un emprunt à contracter par la S.A. d'H.L.M. "La Sablière" auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour la réalisation de 123 logements P.L.U.S. dans la Z.A.C. "Vaugirard" (lots A2 à A5) (15e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2001 [2001 DLH 194]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de la construction et de l'habitation ;
Vu la délibération 2000 DLH 344, en date des 27 et 28 novembre 2000 ;
Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier cette délibération, afin d'étendre la garantie de la Ville de Paris à une période supplémentaire d'amortissement de 3 ans pour un emprunt à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "La Sablière" auprès de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 10 septembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

La délibération 2000 DLH 344, en date des 27 et 28 novembre 2000, est modifiée comme suit :
- La durée maximum du prêt P.L.U.S. garanti par la Ville de Paris, prévue à l'article premier (alinéa 1 et 2) de cette délibération, est portée de 32 à 35 ans.
Les autres dispositions de cette délibération, et notamment le montant des emprunts garantis, demeurent inchangées.