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Septembre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la modernisation des menuiseries extérieures à la Mairie du 2e arrondissement située 8, rue de la Banque (2e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché ainsi que les éventuels avenants de substitution ou de transfert s'y rapportant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de construire correspondante. Mme Mireille FLAM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2001 [2001 DPA 186]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-21, L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu l'avis du Conseil Municipal du 2e arrondissement, en date du 13 septembre 2001 ;
Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures à la Mairie du 2e arrondissement située 8, rue de la Banque (2e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la modernisation des menuiseries extérieures à la Mairie du 2e arrondissement située 8, rue de la Banque (2e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 58 à 60 et 72-II du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation du marché susvisé, dont le texte est joint au présent projet de délibération
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux ou, en cas d'urgence, dans l'hypothèse où le titulaire serait défaillant ainsi que les éventuels avenants de substitution ou de transfert se rapportant audit marché
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer la demande de permis de construire correspondante.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, compte de provision 91000-2-99-010, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2002 pour la tranche ferme et sur des exercices ultérieurs pour les tranches conditionnelles n° 1 et n° 2, sous réserve des décisions de financement.