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Septembre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire l'avenant n° 4 à la convention de concession du 5 octobre 1970, signé avec "FINA France" pour la construction et l'exploitation du parc de stationnement Concorde. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2001 [2001 DVD 87]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 17 septembre 2001 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 4 à la convention de concession du 5 octobre 1970, signé avec "FINA France" pour la construction et l'exploitation du parc de stationnement Concorde.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 10 septembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant n° 4 dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention de concession du 5 octobre 1970, signé avec "FINA France" pour la construction et l'exploitation du parc de stationnement Concorde, ledit avenant ayant pour objet de substituer la société "TOTAL Raffinage Distribution S.A." à la société "FINA France".