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Déliberation

Attribution d'une prime spécifique en faveur des infirmiers surveillants chefs des services médicaux et des infirmiers de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2001 [2001 DRH 44]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994, modifié, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le projet de délibération, en date du 11 septembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une prime spécifique aux infirmiers surveillants-chefs des services médicaux et aux infirmiers de la Commune de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les infirmiers surveillants-chefs des services médicaux et les infirmiers de la Commune de Paris perçoivent une prime spécifique mensuelle.
Cette prime est payable à terme échu. Sauf dispositions expresses contraires, elle est réduite, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement.
Art. 2.- Le montant mensuel de la prime prévue à l'article premier ci-dessus est de 500 F.
Art. 3.- La présente délibération prend effet au 1er octobre 2001.
Art. 4.- La dépense résultant de la mesure ci-dessus sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001 et des exercices ultérieurs.
Pour l'année 2001, cette dépense est évaluée à 45.000 F et sera prélevée au chapitre 012 des dépenses de personnel.