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Septembre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des nouvelles missions et orientations données au Conseil du patrimoine de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2001 [2001 DLH 288]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2122-21 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal et les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 17 septembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les orientations générales qu'il souhaite fixer au Conseil du patrimoine de la Ville de Paris pour la durée de la mandature ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- La mission du Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris porte sur tous les biens fonciers et immobiliers municipaux du domaine privé et ceux du domaine public dès que ceux-ci cessent d'être affectés à une mission de service public.
Art. 2.- Le Conseil du Patrimoine est chargé d'émettre des avis sur l'utilisation des biens relevant de son domaine de compétence, et notamment sur les programmes et modalités de vente, sur les conditions juridiques et financières des transferts aux bailleurs sociaux ou à tout autre organisme, sur les actes préparatoires aux procédures de ventes et de transfert ainsi que sur les conditions et objectifs de gestion des éléments du domaine qui sont destinés à y demeurer durablement affectés. Il procèdera à un examen exhaustif des concessions en cours.
Le Conseil du Patrimoine rédigera un rapport d'activité annuel qui sera porté à la connaissance de l'Assemblée municipale.
Art. 3.- Sont approuvées les orientations générales données au Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris pour la durée de la mandature.