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Avril 2008
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2008, IV - Question d’actualité posée par le groupe “Les Verts” à M. le Préfet de police relative au respect de l’Etat de droit sur le territoire parisien, le 7 avril dernier.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2008


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Maintenant, je donne la parole à Denis BAUPIN pour la question d?actualité du groupe ?Les Verts?.

M. Denis BAUPIN, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Ma question s?adresse au Préfet de police et elle porte sur les conditions du respect de l?Etat de droit sur le territoire parisien le 7 avril dernier.

Ce jour-là, 3.000 policiers et militaires français ont été déployés dans la capitale officiellement pour protéger le passage de la flamme olympique. Mais ce n?est pas la flamme qui faisait l?objet de toute leur attention, c?était un tissu jaune soleil aux rayons rouges et bleus.

En Chine, la possession du drapeau tibétain peut entraîner un an de prison. Force est de constater que le 7 avril sur le territoire français, les autorités chinoises ont réussi à faire de ce drapeau un objet hautement subversif. Partout dans Paris, les forces de police ont mené avec zèle une vaste opération de nettoyage. Elle visait à faire disparaître du champ de vision toute personne qui, pour exprimer son attachement aux droits de l?homme et refuser que le régime chinois s?approprie les valeurs de l?olympisme, osait brandir ce drapeau.

Fouilles multiples, confiscation des drapeaux mais aussi intervention musclées se sont multipliées. A peine arrivé à la Tour Eiffel, dont il est administrateur, notre collègue Sylvain GAREL s?est vue entouré de policiers à la demande des services chinois. Comme s?il était un délinquant. J?ai moi-même été interdit d?entrée dans la station de métro Trocadéro parce que porteur d?un drapeau tibétain. Et de la fenêtre de l?Hôtel de Ville, nous avons assisté à cette scène incroyable : les forces de police faisaient refluer du parvis les défenseurs des droits de l?homme et facilitaient l?accès des porteurs de drapeaux chinois.

De même, toute la France a été choquée de voir ces images où un journaliste de la télévision publique a été interdit de faire son travail par la police française, à la demande des services chinois, dans une ville où la liberté de la presse n?avait pas, à ma connaissance, été abrogée.

On nous dit même que tout au long de la journée, ce sont toutes les décisions concernant le parcours de la flamme qui auraient été prises par les autorités chinoises et que c?est pour cela que la police française aurait été incapable de protéger la flamme, notamment quand elle a été éteinte dans les mains mêmes de David DOUILLET.

Si cela était avéré, comment ne pas considérer qu?il s?agirait bel et bien de ce qu?un responsable syndical de la police a qualifié d?abandon de souveraineté sur le territoire national ? Pouvez-vous donc nous confirmer, Monsieur le Préfet, si, comme les médias nous l?ont montré, c?était bien aux ordres du très efficace ambassadeur de Chine que les forces de police française devaient obéir ?

Si oui, pouvez-vous nous indiquer dans quel cadre législatif cette délégation de pouvoir lui a été accordée ? Pouvez-vous nous indiquer qui a donné instruction de confisquer les drapeaux tibétains ? Personne ne pouvant croire que les mêmes agissements observés sur la totalité du parcours soient le fruit du hasard, pouvez-vous nous indiquer où en est l?enquête administrative annoncée et le cas échéant, quelles en sont ses conclusions ?

Enfin, pouvez-vous nous indiquer qui étaient ces hommes en survêtement bleu qui entouraient la flamme ? S?agissait-il bien, comme évoqué par les médias, de membres des mêmes forces de sécurité qui démontrent chaque jour au Tibet leur savoir-faire démocratique ? Le Japon vient de leur interdire l?accès à son territoire. Alors pourquoi la France a-t-elle accepté une telle violation de son état de droit ?

(Applaudissements sur les bancs des groupes ?Les Verts?, socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, et Mouvement Républicain et Citoyen).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur le Préfet de police , vous avez la parole.

M. LE PREFET DE POLICE. - Monsieur le Maire, je remercie M. BAUPIN de poser cette question sur la façon dont a été organisé et géré le passage de la flamme olympique à Paris car cela me permet de donner quelques précisions et, je l?espère, de dissiper quelques malentendus qui ont été ensuite véhiculés sur les responsabilités des uns et des autres.

Premier élément, le rôle joué par les représentants chinois lors du passage de la flamme découle des règles mêmes du droit international et des engagements internationaux que la France a signés bien avant les jeux olympiques de Pékin. C?est la charte olympique en effet qui prévoit que l?organisation de chaque session des jeux est confiée par le C.I.O. à un comité d?organisation, le COJO, émanation du comité national olympique chinois.

Le COJO est ainsi responsable de l?organisation du parcours international de la flamme dont il est le seul dépositaire au regard du droit olympique. Ce rôle s?exerce particulièrement étroitement autour de la flamme, ce qui peut naturellement être délicat à gérer lorsque les décisions qui sont prises par les détenteurs de la flamme le sont de manière soudaine, dans l?improvisation et sans concertation préalable. Mais il s?agissait d?une responsabilité qui n?était pas la responsabilité de la France, en ce qui concerne la flamme.

La situation a d?ailleurs été assez peu différente à Londres, la veille des événements de Paris, et ensuite, puisque les choses se sont passées de manière assez proche, à San Fransisco. Ultérieurement encore, les parcours ont été considérablement réduits à la demande des organisateurs.

Deuxièmement, la responsabilité chinoise dans la protection de la flamme n?équivaut pas à une mainmise de la gestion des événements d?ordre public tout au long du parcours. Il faut bien distinguer ce qui est protection de la flamme et responsabilité, et ce qui est ensuite la responsabilité qui a été exercée, sans atteinte à la souveraineté de la France - je peux vous le garantir - dans le cadre des événements d?ordre public.

A cet égard, lorsque vous signalez, M. BAUPIN, que la flamme a été éteinte, je dois vous signaler qu?en France la flamme n?a jamais été éteinte sur intervention de personnes extérieures. Une torche a été éteinte, celle du porteur David DOUILLET - il en a été lui-même étonné - par ceux qui en sont responsables et qui en ont donné l?ordre.

La partie chinoise, lorsque nous avons préparé ce parcours, souhaitait que l?ensemble du trajet ne soit accessible qu?à des personnes accréditées. J?ai évidemment refusé et rappelé qu?en France le droit qui permet et qui régit la liberté d?opinion, d?expression et de manifestation ne pouvait pas permettre une telle prise de décision.

Toutes les associations qui ont déposé une déclaration de manifestation ont pu librement s?exprimer alors que ce n?était pas forcément accepté par les autorités chinoises ce qui montre la souveraineté de la France, et la position de la Préfecture de police. Nous avons proposé que ces manifestations puissent se dérouler sur le parvis des droits de l?homme, c?est-à-dire face à la Tour Eiffel, après déclaration, conformément, puisque c?est votre inquiétude, au respect du droit en France.

Puisque nous parlons d?Etat de droit, je relève que de nombreuses manifestations ont été organisées et se sont déroulées tout au long du parcours alors qu?elles n?avaient pas été déclarées. Je n?en fais pas un drame mais à partir du moment où on parle de respect de la légalité, l?analyse juridique qui s?applique à ces manifestations, révèle qu?elles auraient dû être déclarées. Et je répète que, évidemment respectueux dans cette ville des libertés et permettant qu?elles puissent s?exercer, je considère que c?était tout à fait à l?image de ce qui peut survenir dans notre pays.

Troisième élément, s?agissant de la façon d?exprimer ses opinions et de manifester, j?ai été informé de la façon dont les sportifs relayeurs ont ressenti durement le climat d?hostilité, voire les huées, injures et crachats dont ils ont été l?objet de la part de certains manifestants.

Dans cette affaire, j?avais pris la décision de revoir le parcours pour qu?il emprunte des grands axes. Nous pensions être à l?abri de difficultés, en considérant que la flamme devait être protégée, comme on le fait lors de voyages officiels. C?est donc un système de protection ?par bulle? que nous avions mis en place et qui paraissait de nature à garantir une libre circulation de la flamme.

Quand vous parlez, dans votre question, d?intervention de militaires? Il est vrai qu?il y avait des militaires : 20 sapeurs-pompiers de la B.S.P.P. de Paris qui étaient les seuls militaires sur le parcours. Nous sommes dans un pays de forces civiles et les autres fonctionnaires qui étaient présents étaient des policiers ou des gendarmes. S?il est vrai que les gendarmes ont un statut militaire, ils sont employés dans un cadre civil.

Il faut savoir que les pompiers ont porté plainte parce que la moitié d?entre eux ont eu leur survêtement déchiré. C?est, à l?égard d?un corps qui porte le nom de ?sapeurs-pompiers de Paris? et qui est assez apprécié dans notre ville, quelque chose qui méritait d?être souligné.

Pour ma part, je pense qu?il est dommage d?en arriver là quand l?espace public et les lois garantissent des possibilités innombrables de manifester sans entraver. Le passage de la flamme est pour moi le passage d?un symbole de paix. La flamme olympique ne méritait pas autant d?assauts.

A cet égard, je veux publiquement remercier M. le Maire de Paris pour l?esprit d?équilibre et le souci de concertation permanente dont la Ville a fait preuve dans la préparation de cet événement, ainsi que pour le soutien qu?il a apporté à la Préfecture de police, injustement mise en cause après ces événements. La Police a fait son travail, comme Mme la ministre l?a d?ailleurs confirmé.

S?agissant des drapeaux et des banderoles tibétains, je puis vous garantir qu?ils n?étaient pas visés en tant qu?emblèmes. D?ailleurs, chaque jour depuis un mois, des manifestations pro-tibétaines se tiennent sans encombres dans la capitale. Et, en dépit de ce que peuvent nous dire quelquefois les responsables chinois, nous autorisons, pardon, on n?a d?ailleurs pas à les autoriser, on laisse se dérouler ces manifestations.

En revanche, le jour de la manifestation, des groupes opposés et souvent hostiles se sont massés à proximité les uns des autres. Dans le contexte d?invectives et de risques d?affrontements physiques, certains objets ou insignes portés dans le cadre, si on fait du juridisme, je l?ai dit précédemment, de manifestations non déclarées, ont été retirés, notamment lorsqu?ils étaient brandis sur un support susceptible d?être dangereux.

Enfin, pour respecter la règle des 2 minutes 30?

(Rires dans l?assemblée).

M. LE MAIRE DE PARIS. - J?apprécie votre sens de l?humour.

Pas mal ! Je vois que le sens de l?humour gagne toute l?assemblée.

M. LE PREFET DE POLICE. - Je vous remercie de faire cette constatation, Monsieur le Maire. Si au moins je peux détendre l?atmosphère même sur une question aussi difficile?

Enfin, s?agissant de la concorde entre les différentes composantes de la population parisienne, chacun peut trouver à s?interroger sur tout ce qui s?est passé. Notre ville comporte une très importante communauté chinoise. Il suffit de consulter les demandes de régularisation que je peux recevoir. Et il convient donc, à mon avis, de réfléchir sur la réception que peut avoir cette communauté, en France ou encore, en Chine, sur la tentative de s?emparer par la force d?une torche portée par une athlète handicapée. Sans être dupe de l?exploitation qui peut être faite de cet épisode, il me paraît largement contreproductif.

Je signale également que, étant Préfet de police et ayant l?habitude de prendre mes responsabilités, c?est mon équipe que je défends et tous ceux qui ont travaillé car cela n?a pas été très facile. Des spécialistes de l?ordre public m?ont dit n?avoir jamais connu une manifestation aussi difficile dans les rues de Paris.

Néanmoins, je tiens à prendre dans cette affaire toutes mes responsabilités. Je suis le Préfet de Police. Nous n?avons pas abandonné la souveraineté, même à une importante puissance mondiale, et je crois que tout s?est fait dans le cadre de la répartition des compétences. Nous étions à même de faire en sorte que la flamme soit portée dans la rue jusqu?au terme du parcours. Ceux qui en étaient les possesseurs ne l?ont pas souhaité. Je ne sais pas si c?est la notion de propriété au sens juridique du terme le plus approprié? Puisque le contexte de cette question est une question d?Etat de droit et de respect de l?Etat de droit.

Votre question, Monsieur BAUPIN, m?a permis de clarifier les responsabilités des uns et des autres sur cet événement. Je dis cela avec sérieux, car j?ai parfaitement conscience qu?en termes de communication, cela n?a pas donné une très bonne image. Mais j?ai le sentiment que tout a été fait pour que les choses se passent le moins mal possible, compte tenu de cette situation à laquelle on a eu à faire face.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Centre et Indépendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

M. BAUPIN veut ajouter un mot, très brièvement.

M. Denis BAUPIN. - Je ne suis pas complètement convaincu par les réponses de M. le Préfet de Police parce que j?ai moi-même constaté que l?on m?a interdit de rentrer dans une station de métro car j?étais porteur d?un drapeau tibétain. S?il n?y a eu aucune consigne, j?aimerais avoir une explication sur ce point.

Je note par ailleurs que vous n?avez pas répondu à la question sur le journaliste de France 2 à qui on a interdit de filmer pendant le parcours de la flamme. Je pense qu?il y a là quelque chose qui déroge aux règles.

Dernier élément, j?entends beaucoup dire que l?on regrette que les sportifs aient été hués et je le regrette aussi. Je regrette qu?ils se soient trouvés dans cette situation. Je note que pas un responsable, notamment du C.I.O., ne s?est exprimé sur le fait que des sportifs qui voulaient courir avec la flamme, y compris David DOUILLET, se sont retrouvés avec la flamme éteinte.

Pour ces sportifs, c?est au moins aussi traumatisant - c?est peut-être un mot fort -, au moins aussi négatif que d?avoir été hués par des militants des Droits de l?Homme.

Sur ce point, il pourrait y avoir un équilibre et peut-être pourrait-on juger anormal que les officiels chinois présents se soient autorisés à éteindre la flamme. Il suffisait de voir les images et de voir la tête de David DOUILLET pour comprendre que ce n?était pas franchement ce à quoi il s?attendait.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Un mot, Monsieur le Préfet ?

M. LE PREFET DE POLICE. - Un mot, s?agissant de la situation personnelle de Denis BAUPIN et du drapeau : elle n?a pas été portée à ma connaissance.

En revanche, s?agissant du journaliste, je n?ai pas répondu dans le détail à votre question, au motif qu?à 12 heures 30 on nous a donné une question sur le respect de l?Etat de droit, le 7 avril. La réponse a été préparée et, ensuite, vous avez affiné la question, mais je me tiens à votre disposition pour les éléments de détails.

Le journaliste, c?est quelque chose de très important et je n?ai pas répondu à la question précisément car, à l?heure actuelle, comme il y a eu une plainte, l?affaire n?est pas bouclée sur le plan judiciaire. Comme l?affaire est très importante, je m?excuse auprès de M. le Maire, il faut être précis. Quand j?apprends, à 17 heures, qu?un journaliste aurait été passé à tabac c?est ce que j?ai entendu - il est bien évident qu?en tant que Préfet de Police, je ne peux pas admettre une telle chose. Je lance moi-même une enquête administrative, alors que nous n?étions pas encore au courant de la suite des événements.

Il s?avère que le journaliste en question avait été repoussé une première fois, une deuxième fois et une troisième fois, un peu plus vivement, d?un secteur du dispositif d?ordre public qui n?était pas autorisé aux journalistes. Le fonctionnaire de police présent a reçu un coup de caméra de la part de ce caméraman de France 2, et a eu trois jours d?I.T.T. Il a repoussé ce garçon qui s?est heurté à un car, a été légèrement éraflé au front et avait mal à l?épaule?

Je souhaite rentrer dans les détails parce que je ne souhaite pas que la Préfecture de Police soit accusée de choses qui ne sont pas le fait de la Police.

Ayant reçu quelques informations entre 17 heures et 19 heures, je suis allé à la réunion de Police, le soir, chez Mme le ministre, et nous sommes convenus, puisque l?on apprenait que ce journaliste était à l?hôpital Pompidou, que je me rende à cet hôpital pour le voir. On nous avait dit également, ce que nous regrettions tous, qu?il devait passer un scanner et qu?il était en observation.

Lorsque je suis arrivé à 20 heures 15 à l?hôpital Pompidou, j?ai appris fort heureusement que le journaliste était ressorti dans l?après-midi.

Je me suis enquis de son état de santé auprès de l?équipe médicale qui, en raison de ma qualité de Préfet de police, a bien voulu me rassurer. Ils n?étaient pas obligés de me dire des choses compliquées d?un point de vue médical. J?ai expliqué que je souhaitais savoir si cela était grave et on m?a fortement rassuré, ce dont je me suis réjoui.

Ensuite, l?enquête a été faite sur le plan administratif et l?on m?a proposé d?adresser une mise en garde aux fonctionnaires qui avaient repoussé le journaliste. Entre ?passage à tabac? et toute la description que je vous donne, il y a tout de même des nuances. Je le regrette et m?excuse auprès de M. GIRAUDON, le cameraman, mais en matière de responsabilité, les éléments précis que je vous ai donnés sont de nature à équilibrer et replacer les choses dans leur contexte, par rapport à la réalité de ce qui s?est passé.

Ensuite, le dossier a été transmis au parquet parce que le journaliste M. GIRAUDON, qui n?avait, dans un premier temps, pas décidé de porter plainte, a décidé de le faire 48 heures après, ce qui est son droit le plus strict. Monsieur le procureur a reçu, après audition de tous les fonctionnaires, le rapport sur la situation. Puisque la question était précise, qu?elle met en cause la liberté de la presse et des médias, je tenais à donner ces précisions les plus claires possibles par rapport au rapport administratif qui m?a été remis.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci Monsieur le Préfet. Un commentaire.

Ne nous étonnons pas que lorsque se déroule un événement important à Paris engageant l?idéal olympique et les sportifs, ceci dans un contexte extrêmement particulier où, légitimement, beaucoup de Parisiennes et de Parisiens veulent exprimer leur attachement aux Droits de l?Homme, il se déroule des événements qui ne s?étaient pas déroulés lors du passage de la flamme dans la perspective de la préparation des jeux olympiques d?Athènes. Pourtant, les règles étaient les mêmes. C?était bien le comité organisateur d?Athènes qui s?occupait du passage.

Je crois que chacun voit bien la raison pour laquelle cela a été beaucoup plus compliqué, à la fois d?affirmer l?attachement à l?idéal olympique et l?attachement aux Droits de l?Homme. C?est pourquoi j?ai été amené, attendant la flamme olympique sur le parvis de l?Hôtel de Ville, mais n?ayant pas envie d?empêcher les Parisiens qui voulaient manifester pour les Droits de l?Homme de s?exprimer, j?ai été amené à dire qu?effectivement, c?étaient bien des officiels chinois qui avaient pris la décision d?annuler cette étape, et pas la Préfecture de police ou le comité national olympique.

Nous ne devons pas nous étonner ou nous invectiver les uns et les autres, parce qu?il se trouve qu?il s?agissait des représentants de l?Etat chinois qui s?occupaient de l?organisation et quatre ans avant, il s?agissait des représentants de l?Etat grec. Je ne fais pas de distinction entre les Grecs et les Chinois. J?aime autant les Grecs que les Chinois, là n?est pas le problème.

Je ne suis contre aucun peuple, mais il y a des systèmes dans lesquels la démocratie est plus ou moins présente.

N?ayons pas l?air de découvrir le monde à chaque instant.

Par rapport aux sportifs, un mot, parce que je les connais. Indépendamment de tout cela, la blessure morale infligée à David Douillet est inadmissible, ainsi qu?à d?autres sportifs, je les connais, croyez-vous que je n?ai pas parlé des Droits de l?Homme avec eux ? Croyez-vous qu?ils sont moins pour les Droits de l?Homme que certains d?entre vous ? Allons ! Voilà la difficulté.

C?est pourquoi je ne veux pas que ce moment pénible et inévitable de confrontation de logiques différentes nous amène à nous jeter des anathèmes les uns aux autres. Je tenais à le dire ici, particulièrement pour les sportifs. Je ne cite pas de nom, on les connaît. Ils sont autant des défenseurs des Droits de l?Homme que beaucoup de ceux qui ont manifesté pour les Droits de l?Homme. Je vous demande de croire dans leur sincérité et dans leur conviction.

Voilà ce que je tenais à dire maintenant et nous continuerons. Nous aurons un autre débat tout à l?heure sur un autre sujet, nous continuerons à avoir de l?amitié et du respect pour le peuple chinois. Je dis bien : de l?amitié et du respect pour le peuple chinois. Nous continuerons d?avoir envie que la rencontre du sport et de la fraternité puisse se tenir. Aucun de nous n?a l?intention de renoncer à ses convictions en matière des Droits de l?Homme.

Un peu de bons sens, de modestie et de détermination dans l?affirmation des convictions devraient nous indiquer le chemin, et nous y reviendrons tout à l?heure.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, Mouvement Républicain et Citoyen et ?Les Verts?).