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Septembre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux d'illumination de la façade ouest de la cathédrale Notre-Dame-de-Paris (4e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondants. - Autorisation à M. le maire de Paris de signer ledit marché. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2001 [2001 DVD 126]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 septembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de l'illumination de la cathédrale Notre-Dame-de-Paris (4e), et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 18 septembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de travaux d'illumination de la façade ouest de la cathédrale Notre-Dame-de-Paris (4e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 33, 58, 59, 60 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution du marché.
Art. 4.- M. le maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2315, compte de provision 61000-1-99-003, rubrique 821, du budget d'investissement de la Ville de Paris.