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Septembre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention d'application territoriale du Contrat de ville "Val de Bièvre". - Opération de Renouvellement urbain "De la Porte de Gentilly aux Portes d'Arcueil". M. Pierre MANSAT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2001 [2001 DVLR 67]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l'autorisation de signer la convention d'application territoriale du Contrat de ville "Val de Bièvre" - O.R.U. "De la Porte de Gentilly aux Portes d'Arcueil" ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la saisine du Conseil du 14e arrondissement, en date du 7 septembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre MANSAT, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention d'application territoriale du Contrat de ville "Val de Bièvre" - Opération de renouvellement urbain - "De la Porte de Gentilly aux Portes d'Arcueil".