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Déliberation

Subventions à l'association "Oeuvre nouvelle des crèches parisiennes" gestionnaire de crèches collectives du 16e arrondissement. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2001 [2001 ASES 49]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 septembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à l'association "?uvre nouvelle des crèches parisiennes" gestionnaire de crèches collectives du 16e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu les conventions signées avec l'association "?uvre nouvelle des crèches parisiennes" gestionnaire des crèches collectives du 16e arrondissement ;
Vu l'avis du conseil du 16e arrondissement, en date du 11 septembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- En application de la convention signée le 13 mars 1995 avec l'association "Oeuvre Nouvelle des Crèches Parisiennes" (E00261) située 22 bis, rue Claude Lorrain (16e) relative à la crèche collective "Crèche du 16e" située 9, rue François-Millet (16e), le forfait journalier est fixé à 257,54 F soit 39,26 euros et la subvention allouée à 1.983.058 F soit 302.315,24 euros pour 2001.
Art. 2.- En application de la convention signée le 13 mars 1995 avec l'association "Oeuvre Nouvelle des Crèches Parisiennes" (E00261) située 22 bis, rue Claude-Lorrain (16e) relative à la crèche collective "Point du Jour" située à la même adresse, le forfait journalier est fixé à 149,12 F soit 22,73 euros et la subvention allouée à 1.491.200 F soit 227.331,97 euros pour 2001 .
Art. 3.- En application des conventions citées aux articles précédents, ces montants serviront au calcul des 2 premiers acomptes de la participation de la Ville de Paris au titre de l'année 2002, soit :
- Un premier acompte égal à 50 % maximum de la participation de la Ville de Paris calculée sur la base du forfait journalier de l'année 2001 multiplié par l'activité prévisionnelle de l'année 2002, mandaté dans le courant du premier trimestre 2002.
- Un deuxième acompte égal à 30 % maximum de la participation de la Ville de Paris calculée sur la base du forfait journalier de l'année 2001, multiplié par l'activité prévisionnelle de l'année 2002, mandaté dans le courant du deuxième trimestre 2002.
Art. 4.- La dépense correspondante à ces subventions, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001, et pour l'année 2002, sous réserve de la décision de financement.