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Septembre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Augmentation de la garantie précédemment accordée par la Ville de Paris pour un emprunt à contracter par la S.A. d'H.L.M. "La Sablière" en vue du financement d'un programme de réhabilitation "PALULOS" de 150 logements situé 156 à 160, rue des Poissonniers (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2001 [2001 DLH 199]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération 2001 DLH 1, en date du 29 janvier 2001 ;
Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de porter de 10.065.000 F à 12.169.720 F la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "La Sablière" en vue du financement de travaux de réhabilitation dans un groupe d'immeubles de 150 logements lui appartenant situé 156 à 160, rue des Poissonniers (18e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 septembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

La délibération 2001 DLH 1, en date du 29 janvier 2001, est modifiée comme suit :
Le montant de la garantie accordée par la Ville de Paris, prévu à l'article premier (alinéa 1), pour un emprunt contracté par la société anonyme d'H.L.M. "La Sablière" auprès de la Caisse des dépôts et consignations est porté de 10.065.000 F à 12.169.720 F.
Les autres dispositions de cette délibération demeurent inchangées.