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Septembre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres ouvert relatif aux prestations de nettoyage des séchoirs et de ramonage de leur conduit d'évacuation d'air dans certains établissements de petite enfance de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2001 [2001 ASES 114]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 septembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres ouvert relatif aux prestations de nettoyage des séchoirs et de ramonage de leur conduit d'évacuation d'air dans certains établissements de petite enfance de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Vu le Code des Marchés Publics modifié par le décret N° 2001-210 du 7 mars 2001 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Traité sur l'Union Européenne ;
Vu le Règlement CE n° 1103/97 du Conseil de l'Union Européenne fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'Euro ;
Vu le Règlement n° 974/98 du Conseil de l'Union Européenne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives à l'Euro ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le Règlement de Consultation, l'acte d'engagement et son annexe, le Cahier des Clauses Administratives Particulière et ses annexes, le Cahier des Clauses Techniques Particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché pour chacun des deux lots géographiques de la procédure d'appel d'offres ouvert, concernant les prestations de nettoyage des séchoirs et de ramonage de leur conduit d'évacuation d'air dans certains établissements de petite enfance de la Ville de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 3.- Les présents marchés de service sont notamment soumis aux dispositions particulières du Code des Marchés Publics issu du décret n° 2001-210 du 7 mars 2001.
Art. 4.- Les présents marchés prendront effet à compter du 1er janvier 2002 ou de leur date de notification, si elle est postérieure. Ils seront renouvelables, deux fois par reconduction expresse pour deux nouvelles périodes de douze mois.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, article 615-61, rubrique 64 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002 et des exercices ultérieurs sous réserve de la décision de financement.