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Conseil Municipal
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2008, Vœu déposé par le groupe U.M.P. relatif à la publication sur le site Internet de la Ville de Paris à la rubrique “Achats et marchés publics” de la liste des entreprises en contact avec la Ville de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2008


 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous passons à l?examen d?un v?u référencé n° 1 dans le fascicule, déposé par le groupe U.M.P. et ne se rattachant à aucun projet de délibération. Ce v?u est relatif à la publication sur le site Internet de la Ville de Paris à la rubrique ?Achats et marchés publics? de la liste des entreprises en contact avec la Ville de Paris.

Je propose à Mme DECORTE de le présenter succinctement.

Mme Roxane DECORTE. - L?idée est d?avoir, de manière lisible, la liste des entreprises qui sont aujourd?hui en contrat avec la Ville de Paris sur le site Internet, à la rubrique ?Achats et marchés publics?. Lorsqu?on clique aujourd?hui sur le libellé de l?appel d?offres, on n?accède pas aux résultats.

Il serait souhaitable que l?on puisse distinguer, d?un côté, celles qui ont répondu à un appel d?offres et, d?un autre côté, celles qui ont été sélectionnées sans appel d?offres.

Merci à vous.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Pour vous répondre, Mme Camille MONTACIÉ.

Mme Camille MONTACIÉ, adjointe. - Mme DECORTE et les élus du groupe U.M.P. souhaitent la publication de la liste des entreprises en contrat avec la Ville sur le site Internet paris.fr, dans un souci de transparence.

Je rappelle que depuis 2001 la transparence dans la passation des marchés est une préoccupation constante de la Municipalité et, par ailleurs, la publication d?une liste des marchés conclus est une obligation réglementaire issue du Code des Marchés publics de 2004.

La Ville est donc tenue de publier, au premier trimestre de chaque année, la liste des marchés conclus l?année précédente, en distinguant travaux, fournitures et services. Pour chaque type de prestation, les marchés doivent être regroupés par tranche de montant. La liste comprend les noms, le code postal et l?entreprise attributaire, l?objet du marché, bien sûr, et sa date de notification.

La Ville respecte scrupuleusement ses obligations en rendant publique la liste de ces marchés sur le site paris.fr. Conformément aux dispositions règlementaires, la liste publiée en 2005 portait sur les marchés conclus en 2004, à hauteur de 90.000 euros. Celle qui a été publiée en 2006 listait les marchés passés en 2005, supérieurs cette fois à 50.000 euros. Et la liste de 2007 concernait les marchés passés en 2006, à hauteur de 20.000 euros.

Depuis l?entrée en vigueur du Code des Marchés publics de 2006, un arrêté du 8 décembre 2006 est venu porter le seuil minimum de publication à 4.000 euros. Je rappelle qu?à 4.000 euros ce sont les petits marchés pour lesquels il n?est besoin ni de publicité ni de mise en concurrence. Ces marchés de moins de 4.000 euros ne représentent que 2 % à 3 % de la valeur des marchés de la Ville.

Cette liste des marchés passés en 2007, conforme aux nouvelles dispositions est consultable sur le site paris.fr, à la rubrique ?Liste des marchés passés? que l?on trouve à partir de la page ?Achats et marchés publics?.

Le v?u m?apparaît donc sans objet et j?émets un avis défavorable à son adoption, dans le cas où il serait maintenu.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Madame DECORTE, souhaitez-vous maintenir votre v?u ?

Mme Roxane DECORTE. - Oui.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Vous le maintenez avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de voeu est repoussée.